Un plan d’épargne retraite (PER) est un produit d’épargne spécialement conçu pour constituer une épargne en vue de la retraite. Il permet aux individus de mettre de l’argent de côté tout au long de leur vie active afin de bénéficier d’un complément de revenu une fois à la retraite. Voici les principaux points à connaître sur le plan épargne retraite :
- Objectif : Le principal objectif d’un plan d’épargne retraite est de constituer une épargne qui sera convertie en revenu régulier lorsque vous prendrez votre retraite. Cela permet de compléter les prestations de retraite provenant des régimes de base et complémentaires obligatoires.
- Flexibilité : Les plans d’épargne retraite offrent une certaine flexibilité en termes de contributions et de choix d’investissement. Vous pouvez décider du montant des versements périodiques que vous souhaitez effectuer, en fonction de vos capacités financières. Vous avez également la possibilité de choisir les supports d’investissement dans lesquels votre épargne sera placée.
- Avantages fiscaux : Les plans d’épargne retraite bénéficient généralement d’avantages fiscaux. Les versements effectués sur un PER peuvent être déduits de votre revenu imposable, ce qui permet de réduire votre impôt sur le revenu. Les gains réalisés à l’intérieur du plan sont également exonérés d’impôt sur le revenu, mais seront soumis à la fiscalité au moment de la sortie du plan.
- Différents types de PER : Il existe plusieurs types de plans d’épargne retraite en France, tels que le PER individuel (PERIN), le PER collectif (PERCOL), le PER obligatoire (PEROB) et le PER catégoriel (PERCAT). Chacun de ces plans a ses propres caractéristiques et peut être souscrit individuellement ou par l’intermédiaire de votre employeur.
- Sortie du plan : Vous pouvez récupérer votre épargne accumulée dans le plan épargne retraite au moment de votre départ à la retraite. Vous avez généralement le choix entre une rente viagère, qui vous garantit un revenu régulier tout au long de votre vie, ou un versement en capital, qui vous permet de disposer de l’épargne accumulée en une fois. Certaines formules permettent également des sorties partielles ou programmées.
Il est recommandé de consulter un conseiller financier ou un professionnel des assurances de retraite pour obtenir des conseils personnalisés sur le plan d’épargne retraite le plus adapté à votre situation. Les caractéristiques, les avantages fiscaux et les règles peuvent varier en fonction du type de plan et des spécificités de chaque contrat.
Les objectifs d’un PER
Les objectifs d’un Plan d’Épargne Retraite (PER) sont les suivants :
- Constitution d’une épargne pour la retraite : Le principal objectif d’un PER est de permettre aux individus de constituer une épargne spécifique en vue de la retraite. Il offre la possibilité d’épargner régulièrement tout au long de la vie active afin de disposer d’un complément de revenu une fois à la retraite.
- Complément de revenu à la retraite : En constituant une épargne dans un PER, l’objectif est de se constituer un complément de revenu régulier pour maintenir un niveau de vie satisfaisant une fois que l’on cesse son activité professionnelle. Le PER vient donc en complément des régimes de retraite obligatoires, tels que le régime général de la sécurité sociale et les régimes complémentaires.
- Flexibilité des contributions : Le PER offre une certaine flexibilité en termes de contributions. Les individus peuvent choisir le montant des versements périodiques qu’ils souhaitent effectuer, en fonction de leurs capacités financières et de leurs objectifs de retraite. Ils peuvent ainsi adapter leurs efforts d’épargne en fonction de leur situation personnelle.
- Avantages fiscaux : Les PER bénéficient généralement d’avantages fiscaux. Les versements effectués sur un PER peuvent être déduits du revenu imposable, ce qui permet de réduire l’impôt sur le revenu. Les gains réalisés à l’intérieur du plan sont également exonérés d’impôt sur le revenu, mais seront soumis à la fiscalité au moment de la sortie du plan.
- Gestion des investissements : Les PER offrent généralement une certaine liberté de choix en matière de gestion des investissements. Les individus peuvent décider des supports d’investissement dans lesquels leur épargne sera placée, en fonction de leur profil de risque et de leurs objectifs de rendement.
Avantages fiscaux d’un PER
Les Plans d’Épargne Retraite (PER) offrent plusieurs avantages fiscaux, qui peuvent varier en fonction du type de PER et des règles spécifiques à chaque régime. Voici les principaux avantages fiscaux associés à un PER en France :
- Déduction des versements : L’un des avantages majeurs d’un PER est la possibilité de déduire les versements effectués sur le plan de votre revenu imposable. Les sommes versées sur un PER sont déductibles du revenu imposable dans la limite d’un plafond défini. Cette déduction permet de réduire votre impôt sur le revenu de l’année en cours.
- Exonération d’impôt sur les plus-values : Les sommes investies dans un PER bénéficient d’une exonération d’impôt sur les plus-values réalisées à l’intérieur du plan. Cela signifie que les gains réalisés grâce aux investissements effectués dans le PER ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu.
- Fiscalité différée : Dans un PER, la fiscalité est reportée jusqu’à la sortie du plan. Les sommes accumulées dans le PER ne sont pas imposées au fur et à mesure de leur constitution, mais elles seront soumises à la fiscalité au moment de la sortie du plan, lors de la liquidation de la rente ou du retrait en capital.
- Modalités de sortie fiscalement avantageuses : Au moment de la retraite, vous avez le choix entre plusieurs modalités de sortie de votre épargne dans un PER. Vous pouvez opter pour une rente de viager, qui vous garantit un revenu régulier tout au long de votre vie, ou pour un versement en capital. Selon la modalité choisie, vous bénéficierez d’un traitement fiscal avantageux, avec des règles spécifiques en matière d’imposition.
Il est important de noter que les avantages fiscaux des PER peuvent être soumis à des conditions spécifiques et à des plafonds fixés par la réglementation. Les règles fiscales peuvent également évoluer au fil du temps en fonction des réformes législatives. Il est recommandé de consulter un conseiller financier ou un professionnel des assurances pour obtenir des informations détaillées sur les avantages fiscaux spécifiques à votre situation et à votre type de PER.
Différents types de PER
Il existe différents types de Plans d’Épargne Retraite (PER) en France, chacun correspondant à des situations et à des besoins spécifiques. Voici les principaux types de PER :
- PER Individuel (PERIN) : Le PER Individuel est ouvert à tous les individus, qu’ils soient salariés, travailleurs non salariés (indépendants) ou demandeurs d’emploi. Il permet à chaque personne de constituer une épargne retraite individuelle, de façon facultative, en effectuant des versements volontaires sur son plan.
- PER Collectif (PERCOL) : Le PER Collectif est souscrit par les salariés au sein de leur entreprise. Il est mis en place par l’employeur et peut être proposé à tous les salariés de l’entreprise. Les cotisations sur le PER Collectif peuvent être effectuées par les employeurs, les salariés ou les deux, selon les modalités définies par l’entreprise.
- PER Obligatoire (PEROB) : Le PER Obligatoire est spécifique aux entreprises ayant déjà un régime de retraite supplémentaire obligatoire. Il permet de regrouper les cotisations de retraite supplémentaire déjà existantes dans un cadre fiscal et juridique favorable. Les cotisations sont généralement versées par les employeurs.
- PER Catégoriel (PERCAT) : Le PER Catégoriel est réservé à certaines catégories spécifiques de professionnels ou de salariés, comme les professions libérales, les avocats, les clercs et employés de notaire, les agriculteurs, les artistes-auteurs, etc. Ces catégories professionnelles bénéficient de plans d’épargne retraite adaptés à leurs particularités.
- PER Assurance : Les PER Assurance sont proposés par les compagnies d’assurance et fonctionnent comme des contrats d’assurance-vie dédiés à l’épargne retraite. Ils offrent des options d’investissement diversifiées et peuvent être souscrits de manière individuelle ou collective.
Ces différents types de PER offrent des modalités de versements, des avantages fiscaux et des choix d’investissement spécifiques. Les règles et les caractéristiques de chaque type de PER peuvent varier, il est donc important de consulter les conditions propres à chaque contrat et de se faire accompagner par un conseiller financier pour choisir celui qui correspond le mieux à vos besoins et à votre situation.
Calcul exonération fiscale PER
L’exonération fiscale liée au Plan d’Épargne Retraite (PER) concerne principalement la déductibilité des versements effectués sur le plan de votre revenu imposable. Cela permet de réduire votre impôt sur le revenu à court terme.
Le montant des versements déductibles dépend de plusieurs facteurs, notamment du type de PER (individuel, collectif, obligatoire, catégoriel), du régime fiscal applicable (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) et des plafonds de déduction fixés par la législation en vigueur.
Voici quelques éléments clés à prendre en compte concernant l’exonération fiscale du PER :
- Plafonds de déduction : Les versements effectués sur un PER sont déductibles du revenu imposable dans la limite de certains plafonds. Ces plafonds peuvent varier en fonction du type de PER, de votre situation (salarié, travailleur non salarié, profession libérale, etc.) et des régimes fiscaux applicables.
- Limites spécifiques : Certains types de PER peuvent avoir des limites spécifiques de déduction. Par exemple, pour les PER Individuels, les cotisations sont déductibles dans la limite du montant le plus élevé entre 10 % des revenus professionnels de l’année précédente et 10 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS).
- Régime fiscal : Les versements effectués sur un PER peuvent être déductibles de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés, en fonction de votre statut professionnel.
- Plafonds globaux : En plus des plafonds spécifiques liés aux PER, il existe également des plafonds globaux de déduction des cotisations de retraite, qui incluent les cotisations versées à d’autres régimes de retraite complémentaires obligatoires ou facultatifs.
Il est important de noter que la déductibilité des versements sur un PER est soumise à des règles fiscales spécifiques et peut être soumise à des conditions supplémentaires. Il est recommandé de consulter un conseiller financier ou un professionnel des assurances pour obtenir des informations précises sur les règles et les limites de déduction fiscale applicables à votre situation personnelle et au type de PER que vous envisagez de souscrire.
Exemple de calcul
Prenons un exemple pour illustrer le calcul de l’exonération fiscale liée à un Plan d’Épargne Retraite (PER) :
Supposons que vous souscrivez à un PER Individuel et que vous êtes éligible à la déductibilité des versements de vos revenus imposables. Les règles fiscales en vigueur permettent de déduire jusqu’à 10 % de vos revenus professionnels de l’année précédente ou 10 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), selon le montant le plus élevé.
Supposons que vous ayez des revenus professionnels de 40 000 euros pour l’année précédente et que le PASS soit de 40 000 euros. Vous pourriez déduire jusqu’à 10 % de vos revenus professionnels, soit 4 000 euros, ou 10 % du PASS, soit 4 000 euros également.
Si vous effectuez un versement de 3 000 euros sur votre PER Individuel, vous pourrez déduire ce montant de votre revenu imposable pour l’année en cours. Ainsi, votre revenu imposable sera réduit de 3 000 euros, ce qui peut entraîner une réduction de votre impôt sur le revenu en conséquence.
Il est important de noter que les montants et les plafonds utilisés dans cet exemple sont fictifs et peuvent varier en fonction des réglementations fiscales en vigueur et de votre situation personnelle. De plus, d’autres facteurs peuvent influencer le calcul de l’exonération fiscale, tels que les limites globales de déduction des cotisations de retraite et les régimes fiscaux spécifiques applicables à votre statut professionnel.
Il est donc recommandé de consulter un conseiller financier ou un professionnel des assurances pour obtenir une estimation précise de l’exonération fiscale que vous pourriez obtenir en souscrivant à un PER, en fonction de votre situation personnelle et des réglementations fiscales en vigueur.
Quels organismes proposent des PER?
Plusieurs organismes proposent des Plans d’Epargne Retraite (PER) en France. Voici quelques exemples d’organismes qui offrent des PER :
- Banques et établissements financiers : Les grandes banques commerciales et les établissements financiers tels que BNP Paribas, Société Générale, Crédit Agricole, Caisse d’Épargne, etc., proposent généralement des produits de PER.
- Compagnies d’assurance : Les compagnies d’assurance telles que AXA, CNP Assurances, Generali, Groupama, etc., offrent des produits de PER qui combinent une composante d’assurance avec des options d’épargne-retraite.
- Sociétés de gestion d’actifs : Les sociétés de gestion d’actifs telles que Amundi, Natixis Asset Management, BlackRock, etc., proposent des PER qui permettent d’investir dans des fonds d’investissement et des produits financiers.
- Courtiers en ligne : Les courtiers en ligne tels que Boursorama, Fortuneo, BinckBank, etc., offrent également des solutions de PER accessibles en ligne avec des frais souvent compétitifs.
- Mutuelles et institutions de prévoyance : Certaines mutuelles et institutions de prévoyance, telles que Malakoff Humanis, Harmonie Mutuelle, AG2R La Mondiale, proposent également des PER pour leurs adhérents.
Il est important de noter que chaque organisme peut proposer des caractéristiques et des options spécifiques pour leurs PER, tels que des choix d’investissement, des frais, des services en ligne, etc. Il est recommandé de comparer les offres, de prendre en compte vos besoins et vos objectifs de retraite, ainsi que de consulter un conseiller financier pour choisir l’organisme et le produit de PER qui conviennent le mieux à votre situation.
Voici quelques exemples de sites de prestataires qui proposent la vente de Plans d’Épargne Retraite (PER) en France :
- Allianz : Le site d’Allianz (https://www.allianz.fr/) propose des solutions de PER, notamment le PER individuel et le PER d’entreprise. Vous y trouverez des informations détaillées sur les caractéristiques des produits et la possibilité de demander un devis en ligne.
- BNP Paribas : Le site de BNP Paribas (https://mabanque.bnpparibas/epargner/produits-d-epargne/per/) présente leur offre de PER, avec des informations sur les avantages fiscaux, les frais, les options d’investissement, et vous permet de souscrire en ligne.
- Crédit Agricole : Sur le site du Crédit Agricole (https://www.credit-agricole.fr/) vous trouverez des informations sur le PER individuel et le PER d’entreprise proposés par la banque, ainsi que la possibilité de prendre rendez-vous avec un conseiller pour obtenir des conseils personnalisés.
- AXA : Le site d’AXA (https://www.axa.fr/) propose des PER individuels et collectifs, avec des informations sur les différentes options de gestion, les avantages fiscaux et la possibilité de demander un devis en ligne.
- Amundi : Sur le site d’Amundi (https://www.amundi.fr/) vous trouverez des informations sur les solutions de PER proposées par cette société de gestion d’actifs, ainsi que des ressources pour comprendre les différents aspects de l’épargne-retraite.
- Generali : Le site de Generali (https://www.generali.fr/) présente leur offre de PER individuel et de PER d’entreprise, avec des informations sur les avantages fiscaux, les options d’investissement et les services associés.
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